Articles de presses et informations pour expatrié.
Enquête sur l'expatriation des français en 2007
Représentation des français dans le monde
Réponses aux questions les plus fréquentes.
la détention d'un PEA par un non résident est impossible.
ces livrets peuvent être conservés
Livret Jeune
La détention ne sera plus possible.
Compte à terme
en
cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être
conservé.
CEL ou PEL
Naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident.
C'est à ce niveau que
la prudence et la vigilance s'impose. En effet, il existe peu de
conventions fiscales avec la France concernant cet impôt.
Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous
êtes résident fiscal français (par la notion de centre économique
par exemple !), vous seriez résident fiscal français au sens de l'ISF
bien qu'habitant à l'étranger !
Pendant l'expatriation
Vous avez souscrit un contrat d'assurance vie ?
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L'imposition
des revenus issus d'un contrat dépend de votre résidence fiscale en
tant que souscripteur et de l'existence ou non de conventions
fiscales liant la France et votre pays de résidence.
La première étape consiste donc à établir votre
résidence fiscale au sens de la loi interne des 2 pays concernés
(votre pays de résidence et le pays dans lequel se situe le contrat,
en l'occurrence la France). Il s'agit en effet d'un préalable
indispensable pour connaître ensuite le sort des produits perçus
dans le cadre du placement en assurance vie ou des capitaux versés
suite au décès de l'assuré.
Ensuite, se pose le problème de l'existence éventuelle d'une
convention fiscale bilatérale destinée à éviter une double
imposition, et par laquelle le pays du souscripteur et l'État de
l'émetteur du contrat se répartissent le droit d'imposer les revenus
qui en sont issus.
Pour apprécier une situation donnée, le principe est toujours le
même.
Etape 1 :
Vous déterminez votre résidence fiscale en tant que souscripteur,
Etape 2 :
vérifiez qu'il existe une convention fiscale bilatérale conclue
entre votre État de résidence et l'État de l'émetteur de l'assurance
;
Etape 3 : appliquez, selon le cas :
1/soit le droit interne,
2/soit les dispositions de la convention en présence d'une
convention et selon les termes qui la régissent.
Vous avez loué votre appartement situé en France ?
Les Conventions
fiscales prévoient dans la majorité des cas que les revenus des
biens immobiliers sont imposables dans l'Etat dans lequel les biens
immobiliers sont situés.
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Vous devez
impérativement le déclarer auprès de l'administration fiscale
française.
En effet, les personnes physiques domiciliées en France sont tenues
de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les
références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
Si vous êtes
titulaire du compte, vous devez joindre à votre déclaration un
imprimé n° 3916 disponible dans les centres des impôts ou une
déclaration sur papier libre indiquant les références de ces comptes
et l'adresse des établissements financiers.
La déclaration de compte mentionne la désignation et l'adresse de la
personne dépositaire ou gestionnaire auprès de laquelle le compte
est ouvert, la désignation du compte (numéro, nature, usage et type
du compte), la date d'ouverture et/ou de clôture du compte au cours
de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée, les
éléments d'identification du déclarant (nom, prénoms, date et lieu
de naissance et adresse).
Un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France
?
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie à l'étranger en
tant que non résident, lors de votre retour vous devez le déclarer.
Le souscripteur domicilié en France et ayant encaissé des revenus à
l'étranger doit remplir et déposer une déclaration n° 2047. Les
revenus de source étrangère sont, en principe, imposables en France
(pays de résidence) même s'ils n'y ont pas été rapatriés.
Naturellement, vous devrez au préalable vérifier dans la convention
fiscale entre la France et le pays où se situe votre contrat le lieu
d'imposition et les éventuelles retenues à la source. En effet,
c'est le même principe que lorsque vous étiez à l'étranger, mais
cette fois ci dans le sens inverse : le bien est à l'étranger et
vous êtes résident fiscal français.
Revenus de portefeuille titres à l'étranger :
Les personnes
domiciliées en France et ayant encaissé des revenus à l'étranger
doivent souscrire une déclaration n° 2047.
Vous devez également vérifier auprès de la convention fiscale le
lieu d'imposition et les éventuelles retenues à la source.
Autres revenus et prestations :
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N'oubliez pas
de vérifier la bonne comptabilisation de vos points retraite si vous
étiez « détaché ».
